Conditions d'utilisation
Les conditions applicables à l'utilisation des applications et du site web de DESAIL.
- Date d'entrée en vigueur
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits, obligations et responsabilités de DESAIL (la Société) et des utilisateurs, relativement aux applications mobiles et au site web (le Service) que la Société propose.
2. Définitions
- Service
- toutes les applications mobiles et le site web que la Société propose
- Utilisateur
- toute personne qui utilise le Service selon les présentes conditions
- Membre
- un utilisateur ayant créé un compte via la connexion sociale
- Achat intégré
- l'achat d'une fonction payante via le paiement Apple App Store ou Google Play
- Boutique d'applications
- Apple App Store, Google Play et les autres plateformes par lesquelles les applications sont téléchargées et payées
3. Effet et modification des présentes conditions
Les présentes conditions prennent effet dès leur publication sur un écran du Service ou toute autre annonce. En utilisant le Service, vous êtes réputé les avoir acceptées.
La Société peut modifier les présentes conditions dans les limites de la loi. Nous préviendrons au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, et au moins 30 jours à l'avance lorsque le changement est défavorable aux utilisateurs.
Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte. Si vous ne vous y opposez pas avant la fin du délai de préavis, vous êtes réputé l'avoir acceptée.
4. Ce que le Service propose
La Société conçoit des outils du quotidien dans leur forme la plus simple. Ce que fait chaque application, et les comptes et autorisations dont elle a besoin, figurent dans le tableau par application de la Politique de confidentialité.
Le Service est en principe accessible 24 heures sur 24, toute l'année. Les appareils pris en charge (iOS, Android) et les pays de disponibilité peuvent varier d'une application à l'autre ; la fiche de la boutique d'applications concernée fait foi.
La Société peut publier de nouvelles applications et ajouter ou retirer des fonctions dans les applications existantes. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les applications de la Société, y compris celles publiées à l'avenir.
5. Formation du contrat et comptes
Pour les applications ne nécessitant pas de compte, le contrat est formé lorsque vous téléchargez et lancez l'application. Pour celles qui en nécessitent un, il est formé lorsque vous acceptez les présentes conditions et achevez la connexion sociale.
La Société ne prend en charge que la connexion via un compte social (Google, Apple) et n'attribue pas d'identifiants ni de mots de passe propres. La Société ne reçoit ni ne conserve votre mot de passe.
Le Service n'impose aucune restriction d'âge. Les comptes sont toutefois créés par le fournisseur de connexion sociale et non par la Société : l'âge minimum suit donc les politiques de Google et d'Apple. La section 10 de la Politique de confidentialité l'explique.
La Société peut refuser une demande, ou résilier ultérieurement le contrat, lorsque :
- la demande utilise le nom ou les informations d'une autre personne
- le demandeur a déjà fait l'objet d'une restriction pour manquement aux présentes conditions
- il est manifeste que le Service est sollicité à des fins illicites
6. Gestion et suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application à tout moment. Cette suppression détruit intégralement et sans délai les données de votre compte et vos journaux d'activité, et elle est irréversible.
Une nouvelle inscription ne rétablira pas vos anciens enregistrements. Les fonctions payantes achetées via une boutique d'applications peuvent en revanche être restaurées avec le même compte de boutique.
La garde de votre compte vous incombe. Ne laissez personne d'autre utiliser votre compte de connexion sociale et, en cas de soupçon d'usage abusif, signalez-le sans attendre à support@desail-company.com.
7. Obligations de la Société
- La Société respecte la loi et les présentes conditions, et s'attache à fournir le Service de façon fiable.
- La Société protège vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité. En particulier, les données qui n'ont pas besoin d'atteindre un serveur ne sont tout simplement pas collectées.
- Lorsqu'un utilisateur formule un avis ou une réclamation que la Société estime fondé, nous le traiterons comme il se doit et vous en communiquerons l'issue.
- La Société n'utilise pas de publicité plein écran et n'envoie pas de messages marketing sans votre consentement.
8. Vos obligations et les comportements interdits
En utilisant le Service, vous ne devez pas :
- usurper l'identité d'autrui ou enregistrer de fausses informations
- désosser, copier ou modifier le Service, ni y accéder par des moyens automatisés
- entraver le fonctionnement normal du Service ou surcharger ses serveurs
- harceler ou diffamer d'autres utilisateurs, ou utiliser un pseudonyme inapproprié
- recourir à des moyens illicites pour manipuler les classements
- porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle de la Société
- enfreindre toute loi applicable
Si vous commettez l'un de ces actes, la Société peut restreindre votre utilisation ou résilier le contrat, et réclamer réparation du préjudice causé à la Société ou à d'autres utilisateurs.
9. Fonctions payantes, annulation et remboursement
Certaines applications proposent des fonctions payantes. Il s'agit d'achats uniques, réglés via les moyens de paiement de la boutique d'applications. La Société ne reçoit ni ne conserve jamais vos coordonnées bancaires.
Les annulations et remboursements suivent la politique de la boutique d'applications concernée. Les demandes doivent être faites auprès de la boutique où vous avez acheté, et la Société se conforme à sa décision.
- Si vous n'avez pas utilisé le contenu acheté, vous pouvez demander l'annulation dans le délai prévu par la loi.
- Pour un contenu numérique déjà utilisé ou fourni immédiatement, l'annulation peut être limitée en vertu de l'article 17(2) de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
- Si la boutique ne peut pas traiter votre demande, écrivez à support@desail-company.com : nous l'examinerons.
Lorsqu'une faute de notre part vous a empêché d'utiliser une fonction payante, nous rembourserons cette part ou fournirons une compensation équivalente.
10. Publicité
Pour garder certaines applications gratuites, une partie de l'écran affiche une bannière publicitaire. Certaines applications proposent aussi une récompense si vous choisissez de regarder une publicité.
La Société n'utilise pas de publicité couvrant tout l'écran. Pour les publicités récompensées, la regarder reste toujours votre choix.
Les annonceurs décident du contenu de leurs publicités, et la Société ne garantit pas la qualité des produits ou services annoncés. La Société n'est pas responsable des relations ou des litiges entre vous et un annonceur. La section 8 de la Politique de confidentialité explique comment désactiver l'identifiant publicitaire.
11. Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le Service — son logiciel, son design, ses marques et ses textes — appartiennent à la Société.
La Société vous accorde uniquement le droit d'utiliser le Service selon les présentes conditions ; vous ne pouvez ni céder ce droit ni le donner en garantie. Vous ne pouvez pas copier le Service ni l'exploiter commercialement sans notre accord préalable.
Ce que vous saisissez dans une application, ou ce que vous photographiez avec, vous appartient. La Société ne revendique aucun droit dessus et ne peut même pas voir les parties conservées uniquement sur votre appareil.
12. Données publiques et attribution
Certaines de nos applications présentent des informations tirées de données publiées par des organismes publics. Les sources utilisées sont :
- Seoul Open Data Plaza
- Relevés de transactions immobilières publiés par la municipalité métropolitaine de Séoul (data.seoul.go.kr)
13. Modification ou suspension du Service
La Société peut modifier ce que fait le Service ou la manière dont il est fourni. Nous préviendrons à l'avance des changements importants.
Nous pouvons suspendre temporairement le Service dans les cas ci-dessous. Nous préviendrons à l'avance lorsque cela est possible, et après coup lorsque les circonstances l'empêchent.
- inspection, maintenance ou travaux sur les équipements
- suspension de son service par un opérateur de télécommunications
- catastrophe naturelle, situation d'urgence nationale ou autre cause inévitable
Si la Société arrête définitivement une application, nous préviendrons au moins 30 jours à l'avance et rembourserons, aux utilisateurs ayant acheté des fonctions payantes, la part non utilisée dans la mesure où la loi l'exige.
14. Limitations de responsabilité
La Société n'est pas responsable lorsqu'elle ne peut pas fournir le Service pour des raisons échappant à son contrôle, telles qu'une catastrophe naturelle, une guerre ou la suspension du service par un opérateur de télécommunications.
La Société n'est pas responsable du contenu perdu depuis votre appareil à la suite d'une panne, d'une perte ou de la suppression de l'application. Nous ne détenons pas ce contenu et ne pouvons donc pas le récupérer. Conservez votre propre copie de ce qui compte pour vous.
La Société n'est pas responsable d'un avantage que vous espériez tirer du Service sans l'obtenir, ni des préjudices résultant des éléments obtenus par son intermédiaire — sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.
15. Litiges, droit applicable et juridiction
La Société traite en priorité les avis et réclamations qu'elle estime fondés. Lorsque le traitement demande du temps, nous vous en indiquerons la raison et le délai de réponse attendu.
Les présentes conditions et l'utilisation du Service sont régies par le droit de la République de Corée.
En cas de litige entre la Société et un utilisateur au sujet du Service, l'action peut être portée devant la juridiction compétente en vertu du code de procédure civile coréen.
Ce document a été rédigé en coréen. En cas de divergence de sens avec une traduction, la version coréenne prévaut.
Disposition finale
La date d'entrée en vigueur des présentes conditions figure en tête du document. Adressez vos questions au contact ci-dessous.
- Dénomination
- DESAIL (디세일)
- Représentant
- 천세훈
- N° d'immatriculation
- 345-35-01559
- Adresse
- Buldang 21-ro, Seobuk-gu, Cheonan-si, Chungcheongnam-do, South Korea
- support@desail-company.com